Le SaaS consiste à proposer l’utilisation d’un logiciel non sous la forme d’un produit mais d’un service. Mais derrière ce concept simple se cache avant tout un modèle économique. Le SaaS est une nouveauté dans la manière de vendre du logiciel. Car d’un point de vue technologique on ne peut pas parler de révolution. Le fait de pouvoir accéder à un logiciel et l’exécuter à distance depuis un serveur, cela n’a rien de bien nouveau. Alors qu’en est-il du droit dans tout cela ?

Sincèrement, j’ai vu déjà pas mal de modèles économiques nouveaux, étranges et fascinants à la fois pour dire que le problème est souvent avant tout d’adapter le contrat au besoin de l’activité. Le SaaS ne fait pas exception à la règle à priori. J’ai eu récemment à présenter mon point de vue sur le cadre juridique de cette activité devant des éditeurs rhônalpins, et préparer une telle intervention est l’occasion de faire un petit bilan sur ses propres expériences spécifiques pour en tirer des conclusions d’une plus grandes portée.  Le fait est qu’en me livrant à cet exercice, je me suis d’abord rendu compte d’une évidence : il est difficile de définir le périmètre du SaaS et ce faisant il devient terriblement difficile de disserter dessus !

Alors je me suis juré de faire simple avec des mots simples. De mon point de vue de juriste, le SaaS se caractérise d’abord par le fait qu’il s’agit d’un contrat « clé en main », dans la mesure où le client attend une solution rapide à déployer pour gérer pour offrir un outil à ses commerciaux si l’on prend l’exemple d’un logiciel de gestion de la relation client. Le client souhaite s’affranchir des solutions plus lourdes à mettre en place, notamment en terme d’investissements. Le SaaS se veut léger, simple, moins onéreux, flexible, et cela doit bien se voir dans le contrat que diable !

En réalité le client SaaS veut du résultat. Je pense que tout est là, à la réflexion. Tout le contrat va tourner autour de la disponibilité des services offerts.  Donc je dirais que l’aspect distant du service joue ici essentiellement.  Bon certes, certains me diront que la distance conditionne aussi une multitude de points comme le niveau de sécurité ou la question du traitement des données à caractère personnel (non tous ces points ne seront pas abordés dans ce billet ).

Il n’y a plus de questions de dimensionnement des ressources matériels chez le client, il n’y a plus d’obscures problèmes de ralentissement, il n’y a plus de surprises lors de ma montée en charge, tout se résume à une connexion et à un droit d’accès à un service de type extranet. Si le contrat ne reflète pas cette simplicité, j’ai envie de vous dire que ce n’est pas vraiment du SaaS, c’est autre chose.

A bien y penser, l’autre aspect qui va impacter lourdement le contrat dépend à mon sens de la relation commerciale qui va s’établir entre le client et le prestataire/éditeur.  Ne prenez pas cela pour une règle absolue mais j’ai le sentiment que le client du SaaS est lui aussi plus « immatériel ». Dans l’acronyme SaaS, on parle uniquement du modèle économique côté éditeur mais on pourrait tout autant parler de « Client as a Service Consumer  » (sortez vos CaaSC ? ! ) ?  Le client consomme du service et n’achète plus rien. En contre partie, en quittant le service il n’a plus rien. Le client devient plus volatile car moins dépendant d’une solution qui a été plus légère et moins coûteuse à déployer, mais bien plus encore qui ne suppose pas d’amortissement puisqu’il n’y pas d’achat de matériel ou de licences …

Ah diantre les licences, j’allais oublier cette affaire là. En mode SaaS, le client ne va pas acheter de licence  puisqu’il  n’exécute pas une reproduction du logiciel mais un service dont le code informatique est en général reproduit sur un serveur informatique dont le client n’est pas propriétaire.  Certains vous diront qu’il faut tout de même concéder un droit d’utilisation sur le logiciel. A ceux-ci je dis qu’effectivement la concession d’un tel droit ne peut pas faire de mal mais que cela me semble gravement inutile eu égard à la rédaction du code de la propriété intellectuel français. Après, sincèrement comme j’ai les genoux qui claquent comme tout le monde, il m’est arrivé de prévoir un tel droit histoire de faire comme les copains. Reste que c’est inutile. A tout le moins fiscalement parlant je déconseille au client du SaaS de considérer qu’il a fait l’acquisition d’une licence logiciel. Je ne conçois pas que le fisc puisse estimer la souscription à un service SaaS comme une immobilisation incorporelle. D’ailleurs, les conséquences fiscales sont nombreuses puisque le fisc, en matière de TVA, distingue le logiciel standard du logiciel spécifique considéré comme une prestation de service. Oui mais voilà le SaaS est un logiciel plutôt standard (donc plutôt un bien) fourni comme un service…

Enfin, dans tous les cas, il devient plus complexe de faire payer d’onéreuses licences et la maintenance associée. Zut ! La maintenance… Dans mon idée la maintenance matérielle et logicielle sera incluse dans le coût du service qu’il s’agisse d’une maintenance corrective,  évolutive,  adaptative.  Il faut distinguer néanmoins selon que l’offre vise un certains nombre de fonctionnalités (une version d’un logiciel) ou le service en général. Pour ma part, le vrai SaaS rejoint ce dernier cas. En résumé, les montées de versions se font dans le cadre d’une amélioration constante des fonctionnalités des services, tout comme les ressources matérielles allouées s’ajustent aux besoins. Tout cela doit se faire avec fluidité, même si des variations de tarifs semblent inévitables sur la partie matérielle mais rien qui ne puisse pas se définir à l’avance au contrat. C’est réellement dans cette hypothèse que le contrat SaaS peut revêtir ses particularités, car tout converge alors vers le résultat : la fourniture constante d’un service de qualité.  Il n’y a pas échappatoire pour le fournisseur de la solution. Tout doit fonctionner. Les utilisateurs doivent se connecter et oh tiens, ça marche ! Oh tiens une nouvelle fonctionnalité est apparue depuis hier!

Tout cela fait donc que le client vient plus vite et peut partir plus rapidement aussi ce qui doit nous faire penser à organiser de manière très avancée les conditions de la réversibilité. Il va falloir plaire au client ou le perdre rapidement et la résiliation doit être encadrer comme un évènement particulièrement courant et non marginal comme cela est souvent le cas dans les contrats orientés vers l’organisation de l’exécution normale.

En résumé, le vrai SaaS remet en cause le rôle de Directeur des Systèmes Informatiques… Mais non je plaisante les gars, les boites auront toujours besoin de vous… pour choisir leur solution SaaS, le meilleur moyen de l’héberger…

Je savais que j’oubliais un truc : l’hébergement. Cloud  ou pas Cloud ? J’abandonne ! Ce billet devait être court. Ce sera pour une prochaine fois.

Bien, il semble que le contrat SaaS soit plein de surprises au bilan. Il s’agit manifestement d’un contrat complexe, phénomène amplifié par la grande variété du contenu des offres SaaS, qui obligeront une adaptation du contrat à chaque cas.

Gérald SADDE – un Avocat, SaaS use que si l’on s’en sert ! (j’ai envie de la faire depuis le début !!)
http://www.sadde.com
Blog traitant du droit des nouvelles technologies, de l’internet, … par Gérald SADDE, Avocat